Conditions générales de vente

Version en vigueur au 11 août 2026

Article 1 — Identité du Prestataire

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'ensemble des prestations d'accompagnement, de conseil, de coaching et de structuration de systèmes de pilotage fournies par le Prestataire, ci-après « les Prestations ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur toutes conditions générales d'achat du Client, sauf dérogation expresse acceptée par écrit par le Prestataire. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 3 — Clientèle professionnelle

Les Prestations sont proposées exclusivement à des clients professionnels : sociétés, entrepreneurs individuels et dirigeants agissant dans le cadre de leur activité. En passant commande, le Client déclare agir à des fins professionnelles.

Les dispositions du Code de la consommation protégeant les consommateurs ne s'appliquent pas, à l'exception de l'article L221-3 qui étend certaines protections, dont un délai de rétractation de quatorze (14) jours, au professionnel employant cinq salariés ou moins lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale.

Article 4 — Prestations

Les Prestations peuvent comprendre, selon le périmètre convenu :

• Le diagnostic de l'organisation du Client : temps, outils, priorités, processus, finances.
• La conception et la mise en place d'un système de pilotage, notamment sur Notion.
• Des sessions de travail individuelles en visioconférence, incluant coaching et conception en direct.
• L'automatisation des tâches récurrentes et l'intégration d'outils d'intelligence artificielle.
• La remise de templates, ressources et supports méthodologiques.
• Un suivi asynchrone entre les sessions.

Le périmètre exact, le volume et le calendrier sont définis dans le devis ou le contrat propre à chaque Client. Les Prestations étant conçues sur mesure, aucun catalogue standardisé n'est applicable.

Article 5 — Devis et formation du contrat

Toute Prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition écrite, précisant le périmètre, la durée, le calendrier et le prix. Le devis est valable trente (30) jours à compter de son émission, sauf mention contraire.

Le contrat est formé à la date de réception par le Prestataire du devis ou contrat accepté par le Client, signé par une personne habilitée. Aucune commande n'est ferme avant cette acceptation écrite.

Toute modification du périmètre en cours d'exécution fait l'objet d'un avenant écrit chiffré.

Article 6 — Prix

Les prix sont exprimés en euros et établis sur devis personnalisé, en fonction du périmètre, du volume de sessions et de la durée de l'accompagnement. Le barème applicable est communiqué à tout acheteur professionnel qui en fait la demande, conformément à l'article L441-1 du Code de commerce.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les montants indiqués sont nets de taxe et ne donnent lieu à aucune récupération de TVA par le Client.

Aucune réduction de prix, remise de volume ni ristourne n'est appliquée de manière systématique. Toute réduction consentie fait l'objet d'une mention expresse sur le devis et la facture.

Pour les accompagnements récurrents, le prix peut être révisé pour les périodes à venir moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Le Client qui n'accepte pas la révision peut résilier dans les conditions de l'article 8, sans pénalité.

Article 7 — Conditions de règlement

7.1 Modalités et délais

Les factures sont payables par virement bancaire, à réception, aux coordonnées communiquées par le Prestataire. Les délais convenus ne peuvent en tout état de cause excéder les plafonds de l'article L441-10 du Code de commerce, soit soixante (60) jours à compter de l'émission de la facture, ou quarante-cinq (45) jours fin de mois si cette dérogation est expressément stipulée au contrat.

Pour les accompagnements ponctuels, un acompte peut être exigé à la commande. Pour les accompagnements récurrents, la première mensualité est exigible à la signature et les suivantes à chaque date anniversaire mensuelle.

7.2 Escompte pour paiement anticipé

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

7.3 Retard de paiement

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le jour suivant la date d'échéance et sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ;
• une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, par facture impayée ;
• une indemnisation complémentaire sur justificatif si les frais de recouvrement réellement exposés excèdent ce montant.

Le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre les Prestations en cours jusqu'à complet règlement, sans que cette suspension ouvre droit à prolongation, indemnité ou remboursement, et de résilier le contrat dans les conditions de l'article 8.

Aucune compensation ne peut être opérée unilatéralement par le Client entre d'éventuelles pénalités et les sommes dues au Prestataire.

Article 8 — Durée, reconduction et résiliation

Les accompagnements à durée déterminée prennent fin au terme prévu au contrat.

Les accompagnements récurrents sont conclus pour une période initiale précisée au contrat, puis reconduits tacitement par périodes successives d'un (1) mois. Chaque partie peut y mettre fin à l'échéance d'une période, par écrit, en respectant le préavis stipulé au contrat. La période entamée reste due en totalité.

Le Prestataire peut résilier de plein droit, sans préavis ni remboursement de la période en cours, en cas de non-paiement persistant plus de quinze (15) jours après mise en demeure restée sans effet, ou en cas de manquement grave du Client aux articles 10, 11 ou 12.

La résiliation, quelle qu'en soit la cause, n'affecte pas les sommes dues au titre des Prestations déjà exécutées.

Article 9 — Exécution des Prestations

Les sessions se déroulent en visioconférence aux créneaux convenus entre les parties. Tout report doit être signalé au minimum vingt-quatre (24) heures avant l'horaire prévu. Une session annulée ou reportée en deçà de ce délai est considérée comme due et n'est pas remplacée, sauf cas de force majeure.

Les sessions non consommées au cours d'une période ne sont ni reportées, ni remboursées, sauf accord écrit du Prestataire.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats obtenus dépendent de facteurs extérieurs à sa volonté, notamment de l'implication du Client, de la qualité de mise en œuvre des recommandations, de son marché et de ses conditions d'exercice. Aucun résultat financier, commercial ou opérationnel n'est garanti.

Article 10 — Obligations du Client

• Fournir les informations nécessaires et exactes à la bonne exécution de la mission.
• Disposer du matériel requis : ordinateur, connexion Internet stable, logiciel de visioconférence et compte Notion actif. Tout retard ou défaut lié au matériel ou aux outils du Client n'engage pas la responsabilité du Prestataire.
• Désigner un interlocuteur unique habilité à prendre les décisions relatives à la mission.
• Être présent aux sessions planifiées et respecter les délais de report.
• Mettre en œuvre les recommandations sous sa propre responsabilité.
• Régler les sommes dues aux échéances convenues.

Article 11 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles, commerciales, techniques, stratégiques, financières ou personnelles portées à sa connaissance dans le cadre des Prestations.

Cette obligation s'applique pendant la durée du contrat et pendant cinq (5) ans après son terme. Sont exclues les informations déjà publiques, connues antérieurement, ou dont la communication est imposée par la loi ou une autorité compétente.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les supports, modèles, templates, systèmes Notion, scripts, prompts et documents méthodologiques du Prestataire restent sa propriété exclusive et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Prestataire concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et d'une durée illimitée, pour les besoins internes de son activité. Ce droit survit à la fin du contrat. Le Client s'interdit de reproduire, vendre, partager ou transmettre ces contenus à des tiers, et de les adapter à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Les éléments produits spécifiquement pour le Client durant la mission lui appartiennent, à l'exclusion des composants génériques du Prestataire qui y seraient incorporés et qui restent régis par les alinéas précédents.

Article 13 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Elle est plafonnée au montant total des sommes effectivement réglées par le Client au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image. Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi les écarte.

Article 14 — Indépendance et travail dissimulé

Le Prestataire intervient en qualité de prestataire indépendant. Les présentes n'établissent entre les parties ni contrat de travail, ni mandat, ni société, ni lien de subordination.

Le Prestataire atteste être à jour de ses obligations de déclaration et de paiement au titre des cotisations sociales et fiscales, conformément aux articles L8221-1 et suivants du Code du travail, et remet au Client, sur demande et au moins tous les six mois, l'attestation de vigilance prévue à l'article L243-15 du Code de la sécurité sociale.

Article 15 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution est suspendue pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut résilier de plein droit par notification écrite, les sommes correspondant aux Prestations non exécutées étant alors remboursées.

Article 16 — Sous-traitance et cession

Le Prestataire peut faire appel à des partenaires ou sous-traitants pour l'exécution partielle des Prestations, sous réserve du respect des obligations de confidentialité, et demeure responsable de leur exécution envers le Client.

Aucune partie ne peut céder le contrat sans l'accord écrit préalable de l'autre.

Article 17 — Référence commerciale

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut le citer comme référence commerciale (dénomination, logo, description générale de la mission) sur ses supports de présentation. Toute publication d'un témoignage nominatif ou de résultats chiffrés requiert l'accord écrit préalable du Client.

Article 18 — Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre des Prestations le sont conformément au RGPD. Les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d'exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Article 19 — Nullité partielle et intégralité

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle, les autres conservent leur pleine force. Les parties s'engagent à la remplacer par une clause valide d'effet économique équivalent.

Les présentes conditions, ensemble avec le devis ou le contrat accepté, expriment l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout échange antérieur relatif au même objet.

Article 20 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par écrit à zihad@reverse-entropy.com.

À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours à compter de cette notification, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort de Montpellier, siège du Prestataire, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire.